Un contrôle devrait pouvoir être exercé par des organismes d'auto-régulation.

manquement à une obligation légale d'exercer une surveillance ou un contrôle

c) exerce un contrôle général sur les activités du ministère;

Stupidité d’abord pour la sécurité des policiers eux-mêmes.

Exercer un contrôle sur le traitement légal et correct des condamnés et la surveillance des détenus.

L’État exerce la surveillance des conditions de travail.

L'Etat exerce la surveillance des conditions de travail.

L'État exerce la surveillance des conditions de travail.

La Cour suprême exerce la tutelle de l'activité des tribunaux ordinaires et militaires en matière de jugement.

L'État d'exécution n'a plus le pouvoir d'exercer une surveillance sur la personne condamnée et par conséquent la compétence en matière de surveillance revient à l'État d'émission.

surveille le maintien de la législation sur la protection de la concurrence économique,

Pourquoi admet-on le contrôle des partis démocratiques sur le Parti communiste ?

Le ministère de l'Éducation et de la Recherche doit superviser le respect du contrat administratif.

1) le Conseil de surveillance exerce le contrôle au sein de la CPCGT et c'est, en particulier :

Le contrôle mutuel n'est naturellement pas unilatéral: le Parti communiste peut contrôler les partis démocratiques, et