Dérogations au sens de larticle 107, paragraphe 2, du TFUE
Dérogations au sens de larticle 107, paragraphe 3, du TFUE
Dérogations prévues à larticle 107, paragraphe 2, du TFUE
Dérogations prévues à larticle 107, paragraphe 3, du TFUE
Dérogations en dehors des saisons de chauffage/refroidissement
Ces dérogations sont dûment motivées.
Dérogations relatives à la chaîne de surveillance coopérative
un examen et une compilation des dérogations
Dérogations aux obligations d'étiquetage et d'emballage
Dérogations à lobligation de marquage de la capacité
On appelle ces exceptions des dispenses de prospectus.
Ces exceptions sont appelées des dispenses de prospectus.
Il existe de nombreuses exceptions à cette obligation (cf. arrêté).
Exceptions prévues à l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité CE
Les lignes directrices communautaires prévoient dautres exceptions.
Or, les trois exonérations étaient totales.
Jusquà létablissement de dispositions communautaires dans le domaine considéré, la présente directive ne fait pas obstacle au maintien par les États membres des exonérations à limportation octroyées
Exonérations de redevances de navigation aérienne
Exonérations de certaines prestations de transport
Exonérations de redevances de navigation aérienne
les franchises communautaires en monnaie nationale diminuent
Groupe "Questions financières" / Harmonisation fiscale (impôts indirects/autres (franchises))
Exonérations des livraisons de biens
d'exonérations fiscales et de charges sociales.
exonérations de TVA pour lutilisation déquipements importés
Exonérations des opérations liées au trafic international de biens
des exonérations fiscales et de charges sociales.
Seules les exemptions, dispenses et dérogations admises peuvent être inscrites dans cette case.
De telles dérogations ou dispenses sont notifiées à la Commission.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXEMPTIONS ET AUX LIMITATIONS DES EXEMPTIONS
Exemptions totales ou partielles des limites aux grands risques
Exemptions totales ou partielles de l'application des limites aux grands risques
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exonération de limpôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme – ITES
Rapports avec les autres règlements d'exemption par catégorie
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions à court terme des obligations imposées par les IFRS
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de lorigine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions de la preuve de l'origine
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод