Lexonération devrait donc être de durée limitée.

Pour les deux parties, lexemption doit être révoquée.

C'est pourquoi il convient d'inclure cette exemption dans le présent règlement.

C'est pourquoi il convient d'inclure cette exemption dans le présent règlement.

Il convient dès lors d'inclure cette exemption dans le présent règlement.

Il convient dès lors d'inclure une telle exemption dans le présent règlement.

En conséquence, il y a lieu daccorder lexemption à la société concernée.

Il convient dès lors d'inclure une telle exemption dans le présent règlement.

Pour des raisons de cohérence, il convient dappliquer également cette dérogation aux équipements de pompes à chaleur.

Par souci de clarté, il convient donc de révoquer l'exemption.

Dès lors, il y a lieu détablir les critères permettant à ces organismes de bénéficier de lexonération.

Cette exemption devrait être fixée à Madère dans la limite de 4000 tonnes.

Il y a lieu de révoquer l'exemption en ce qui concerne la partie mentionnée au tableau 4.

Si une exemption provinciale est prévue, le montant de l'exemption devrait figurer sous la rubrique « description ».

Ameublement : Si une exemption provinciale est prévue, le montant de l'exemption devrait figurer sous la rubrique « description ».