Source: Données fournies par les sociétés dans les formulaires d'exemption.

Aussi, cette demande dexemption a été écartée.

Aussi, ces deux demandes dexemption ont dû être écartées.

Ces données étaient au demeurant explicitement demandées dans le formulaire d'exemption.

Les producteurs exportateurs d'Inde suivants ont soumis un formulaire de demande d'exemption

Deux importateurs ont répondu au formulaire d'exemption de la Commission.

Comme indiqué au considérant 10, sept sociétés malaisiennes ont rempli et retourné le formulaire de demande dexemption.

Comme indiqué au considérant 10, six sociétés thaïlandaises ont rempli et retourné le formulaire de demande dexemption.

Les cinq sociétés cambodgiennes qui ont demandé une exemption des éventuelles mesures étendues conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base ont renvoyé le formulaire d'exemption complété.

Comme indiqué au considérant 10, seules deux sociétés indiennes ont rempli et retourné un formulaire de demande d'exemption.

Une société malaisienne qui a demandé une exemption des éventuelles mesures étendues, conformément à larticle 13, paragraphe 4, du règlement de base, a renvoyé le formulaire dexemption complété.

Les deux sociétés tunisiennes qui ont demandé une exemption des éventuelles mesures étendues, conformément à larticle 13, paragraphe 4, du règlement de base, ont renvoyé le formulaire dexemption complété.

adresser par courrier une demande détaillée sollicitant l’autorisation préalable sur la base du formulaire suivant : dossier exemption

adresser par courrier une demande détaillée sollicitant l’autorisation préalable sur la base du formulaire : dossier exemption

adresser une demande détaillée sollicitant l’autorisation préalable sur la base du formulaire suivant : dossier exemption