Sauf circonstances exceptionnelles, lexonération nest accordée que pour les biens définitivement importés
Biens importés au profit des victimes de catastrophes
concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à limportation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
Dédouanement et importation des marchandises pour usage officiel ou personnel
l'exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc.
➢ Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
franchise fiscale en matière d'importation temporaire
Les États membres peuvent accorder une exonération pour les marchandises importées dont la valeur totale est supérieure à 10 euros mais nexcède pas 22 euros.
franchise fiscale applicable en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
valeur en douane des marchandises importées
valeur en douane des marchandises importées
valeur en douane des marchandises importées
Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée dans le port franc
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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