L’accusation poursuivra le contre-interrogatoire de l’accusé demain matin.

19 Nous poursuivons donc l'interrogatoire du témoin demain matin.

26 Nouvelle ordonnance relative à l’examen médical de l’accusé, 15 juillet 2004.

2 entend utiliser pour le contre-interrogatoire de l'accusé Praljak, et ce,

Des interrogatoires des accusés il ressort qu’ils ont tous été torturés.

Un examen physique du prévenu peut être ordonné en vue de l’établissement de faits importants pour la procédure.

1) Un examen corporel de l’inculpé peut être ordonné en vue de constater des faits importants pour la procédure.

Un examen physique du prévenu peut être ordonné en vue de l’établissement de faits importants pour la procédure.

1) Un examen corporel de l’inculpé peut être ordonné en vue de constater des faits importants pour la procédure.

Un examen physique du prévenu peut être ordonné en vue de l’établissement de faits importants pour la procédure.

1) Un examen corporel de l’inculpé peut être ordonné en vue de constater des faits importants pour la procédure.

112 Ordonnance relative à la conduite ultérieure du procès, 6 juillet 2004 ; Nouvelle ordonnance relative à l’examen médical de l’accusé, 15 juillet 2004.

1) Un examen corporel de l’inculpé peut être ordonné en vue de constater des faits importants pour la procédure.

S’agissant des actes concrets de procédure : l’absence de serment des experts, l’absence des notifications essentielles, l’absence totale d’audition de l’inculpé, etc ….

L'examen de l'accusé pourrait avoir lieu qu'en présence de deux prêtres désintéressés, qui avait l'obligation de retenir un acte arbitraire en leur présence le protocole devait être lu à deux reprises à l'accusé.