Vingt États membres ont décidé de créer le Bureau d’un ministère public européen
24 *** Coopération renforcée: Parquet européen
Parquet européen : une victoire pour les Démocrates européens !
Pourquoi avons-nous besoin d'un Parquet européen?
Coopération renforcée: Parquet européen *** (article 150 du règlement) (vote)
Pourquoi avons-nous besoin d’un Parquet européen?
Composition du Parlement européen *** (article 150 du règlement) (vote)
Le parlement européen soutient le projet de la Commission pour la création d'un Procureur européen
Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen
Un Parquet européen renforcé pour lutter contre les infractions terroristes
Les procureurs européens délégués feront partie du Parquet européen.
Les procureurs européens délégués feront partie du Parquet européen.
Enquêtes de l’OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I
16 Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen
Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen
Le Parquet européen sera un corps de magistrats indépendant et hautement spécialisé.
Comment l'indépendance du Parquet européen sera-t-elle assurée?
Vingt pays membres de l’Union européenne donnent leur accord à la création d’un parquet européen.
Tous les États membres feront-ils partie du Parquet européen ?
Quelles seront les caractéristiques principales du Parquet européen?
Est-ce que tous les candidats feront partie du Conseil citoyen ?
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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