Droit de soutenir une initiative citoyenne européenne
Livre vert sur une initiative citoyenne européenne
L'initiative citoyenne européenne ; c'est Les droits du citoyen européen.
Brochure : Guide de l'initiative citoyenne européenne
groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne
Sign est un réseau ouvert à tous les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent apporter leur soutien à des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE).
Les citoyens européens ont le droit de prendre directement part à l’élaboration des politiques de l’UE par le biais de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).
Mais les citoyens européens ont le droit de prendre part а l’élaboration des politiques de l’UE, par le biais de l’Initiative citoyenne européenne (ICE).
Sign dispose d’une entière autonomie pour servire les citoyens européens et les Initiatives Citoyennes Européennes (ICE).
Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), dont la Commission européenne présente aujourd’hui la proposition détaillée, les citoyens de l’Union pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives.
L'initiative citoyenne européenne sur le site web de la Commission européenne
Commission européenne : Initiative citoyenne européenne : Registre officiel
Initiative Européenne pour un vapotage libre - une initiative citoyenne Européenne
L'initiative citoyenne européenne sur le site web de la Commission européenne
Initiative citoyenne européenne - Registre officiel
Les citoyens européens attendent des agriculteurs qu'ils respectent les normes obligatoires.
Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens
des points daccès plus nombreux à des vols intraeuropéens favorisent la mobilité des citoyens européens
L’Europe des peuples, une Europe démocratique!
En pratique, une telle mesure favorise majoritairement les citoyens européens de nationalité italienne par rapport aux citoyens dautres nationalités.
C’est vrai pour les citoyens européens et encore plus pour les citoyens non-européens.
Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens
Les citoyens européens sont au cœur des politiques de lUnion.
les citoyens eux-mêmes, à la suite d’une initiative citoyenne européenne ayant abouti.
Initiatives en cours – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne.
Informations de base – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne.
Informations concernant l'initiative – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne.
Une Initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument de démocratie participative à l’échelle européenne.
L'initiative citoyenne européenne est un nouvel instrument de démocratie participative pour les citoyens européens.
Le mécanisme d’Initiative Citoyenne Européenne a été crée afin de partager, avec les citoyens européens, l’initiative législative européenne.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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