Les membres du personnel dEUJUST THEMIS reçoivent et sont identifiés par une carte didentification dEUJUST THEMIS, quils doivent toujours porter sur eux.

Dans les limites de ses moyens et capacités, EUJUST THEMIS pourrait plus précisément: en premier lieu

Pour le personnel dEUJUST THEMIS, ainsi que pour les ressources et moyens de transport dEUJUST THEMIS, le franchissement des frontières de lhôte seffectue aux points officiels de passage et via les couloirs aériens internationaux.

relative à la mission État de droit menée par l'Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS

État dorigine: tout État membre de lUnion européenne qui a détaché du personnel auprès dEUJUST THEMIS

Les archives et les documents dEUJUST THEMIS sont à tout moment inviolables.

Lhôte respecte le caractère unitaire et international dEUJUST THEMIS.

aux documents, au matériel et aux informations sous son autorité lorsquils présentent un intérêt pour le mandat dEUJUST THEMIS.

Le chef de la mission dirige EUJUST THEMIS et assure sa gestion quotidienne.

Les dispositions financières respectent les exigences opérationnelles d'EUJUST THEMIS, y compris la compatibilité des équipements.

EUJUST THEMIS est autonome pour ce qui est de lexécution de ses fonctions dans le cadre du présent accord.

Le présent accord reste en vigueur jusquau départ définitif dEUJUST THEMIS ou de lensemble des membres de son personnel.

EUJUST THEMIS recrute, en fonction des besoins, tant du personnel international que local sur une base contractuelle.

Ce groupe est composé de représentants dEUJUST THEMIS et des autorités compétentes de lhôte.

L'équipe de planification établit un plan d'opération (OPLAN) et met au point tous les instruments techniques nécessaires pour exécuter EUJUST THEMIS.