Questions et réponses concernant la proposition de réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE)

Questions et réponses concernant la proposition de réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE)

Questions et réponses concernant la proposition de réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE)

Ces textes législatifs réduiront les émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs qui ne relèvent pas du champ d'application du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE).

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE) a été instauré en 2005 afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une manière économiquement efficace et avantageuse.

Ces coûts incluaient les futurs coûts supplémentaires destinés à assurer la conformité avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE).

Lancé en 2005, le SEQE-UE est le premier et le plus vaste système international d'échange de quotas d'émissions: il représente plus de trois quarts des échanges internationaux de quotas d'émissions de carbone.

Les émissions de CO2 émanant de l’aviation ont été reprises dans le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (SEQE-UE) depuis 2012.

Réforme post-2020 du SEQE-UE [Législation européenne en marche] (en anglais)

Les émissions de CO2 émanant de l’aviation ont été reprises dans le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (SEQE-UE) depuis 2012.

Système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) - Phase III

une directive révisant le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE;

une directive révisant le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE;

une directive révisant le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE;

une directive révisant le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE;

À partir de 2012, les compagnies aériennes ont été incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE).

À partir de 2012, les compagnies aériennes ont été incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE).

L’impact du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) sur la compétitivité et les échanges

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) est pratiqué en Allemagne depuis la mise en place du cadre européen.

Ces objectifs concernent les émissions dans la plupart des secteurs non inclus dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), principalement règlementé au niveau européen.

Finnair fait partie du système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne.

Position de la CES concernant la réforme structurelle du système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne

Position de la CES concernant la réforme structurelle du système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne

Par ailleurs, les députés de la commission ont soutenu l'intégration du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2012.

L'analyse financière tient compte des coûts des émissions de CO2 des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), car ils ont été internalisés dans les prix du marché du CO2.