Spécification des critères à prendre en compte lors de l'instauration de pratiques de marché admises

Assiette de calcul du montant de la pension ou de la rente de vieillesse acceptée pour létablissement de la prestation de préretraite.

donner une définition universellement acceptée.

Mise en place des bonnes pratiques lors de la mise en place de l’infrastructure.

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Spécification des critères à prendre en compte lors de l'instauration de pratiques de marché admises

Accord relatif à la création d’un institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe (accepté en 1993);

En conséquence, ils nont pas été retenus pour servir de base à létablissement des prix à lexportation.

Cette condition est indispensable pour toute hypothèse présentée comme vérité scientifique.

Cette condition est essentielle pour une hypothèse qui s'impose comme vérité scientifique admise.

Ces lignes directrices se fondent sur des principes reconnus à l'échelle internationale en vue de déterminer l'innocuité des aliments nouveaux.

Ces lignes directrices sont fondées sur des principes acceptés internationalement pour l'établissement de l'innocuité des aliments à caractères nouveaux.

Ces lignes directrices sont fondées sur les principes admis internationalement de l'établissement de l'innocuité d'aliments comportant des caractères nouveaux.

Ces lignes directrices constituent des principes acceptés à l'international pour établir l'innocuité des aliments novateurs.

Avant d'instaurer une pratique de marché en tant que pratique de marché admise (PMA), les autorités compétentes: