des créances constatées et des recouvrements intervenus au cours de l'exercice, pour leur montant intégral et sans contraction entre eux.

50(1) Créance au titre du capital reconnue comme mauvaise IT-159R3

des créances constatées et des recouvrements intervenus au cours de l'exercice, pour leur montant intégral et sans contraction entre eux.

À cet égard, veuillez vous reporter à la dernière version du IT-159, Dettes de capital reconnues comme mauvaises créances, pour plus de détails.

Au lieu de cela, les dettes sont rétablies une fois qu'un nouveau système monétaire est établi.

Au lieu de cela, les dettes sont rétablies une fois qu’un nouveau système monétaire est établi.

Gestion des créances: non-recouvrement de créances

Le chantier naval de Szczecin a été créé pour constituer une coquille vide, libre des dettes accumulées par SSPH et SS dans le cadre de leur activité antérieure.

les dettes et les provisions pour pertes ou dettes

Dans le second cas, un plan est établi pour le remboursement des dettes.

Ceci étant établi, le nouveau financement prendra lieu et place des dettes antérieures.

Sont considérées dettes à restructurer toutes dettes engagées avant louverture de la procédure.

1.44 La nature d’une perte déterminera si elle correspond à une perte d’entreprise ou à une perte en capital (consultez le bulletin d’interprétation IT-159R3, Créances de capital reconnues comme mauvaises).

Les Grecs créent des banques privées, qui acceptent les dépôts et servent d'intermédiaires dans les règlements de dettes.

Les Grecs créent des banques privées, qui acceptent les dépôts et servent d’intermédiaires dans les règlements de dettes.