L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.
La position de l'Union consistant à approuver l'acte envisagé au sein du Conseil des ministres ACP-UE devrait être énoncée dans la présente décision
Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des ministres ACP-UE, dans la mesure où l'acte envisagé sera contraignant pour l'Union.
Lors de sa 44e session, le Conseil des ministres ACP-UE doit adopter une décision visant à déléguer au Comité des ambassadeurs ACP-UE le pouvoir d'adopter des mesures transitoires (ci-après dénommé acte envisagé).
N’oubliez pas d’informer votre chirurgien sincèrement et en détail de votre état de santé, de vos attentes tant psychologiques qu’esthétiques concernant l’acte envisagé.
Sur la base de la version révisée de la liste, le sous-comité SPS doit adopter une décision modifiant l’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association.
Le premier document a porté sur l’amendement du protocole III concernant la définition du concept de l’origine des produits et les méthodes de coopération administrative.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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