Il sagit dassurer lharmonisation entre la mise en œuvre globale des projets et les rapports dévaluation.
7.7. à veiller à une harmonisation des sanctions disciplinaires et sportives;
Prévoyons tout de suite des mécanismes qui vont assurer l'harmonisation.
Tableaux avec les mesures de confinement et de contrôle, afin d'assurer l'harmonisation et la protection adéquate de l'environnement;
Pour garantir l'harmonisation, un jeu unique de valeurs de codes représentant également des types de bateaux supplémentaires peut être utilisé par toutes les applications SIF.
Pour garantir lharmonisation, un jeu unique de valeurs de codes représentant également des types de bateaux supplémentaires peut être utilisé par toutes les applications SIF.
Les définitions visées au paragraphe 1 peuvent être adaptées et des définitions supplémentaires nécessaires pour assurer l'harmonisation des statistiques peuvent être arrêtées par la Commission.
Des fonctionnalités communes à l’ensemble des pays permettraient d’harmoniser les pratiques et favoriseraient l’intégration du marché dans le domaine du règlement des paiements instantanés.
La 8eme directive énumère donc, dans un souci d'harmonisation, les matières devant figurer dans le programme de formation du contrôleur légal des comptes.
Afin de garantir une mise en œuvre harmonisée de ces exigences, des orientations et des pratiques en matière de surveillance ont été définies pour la zone euro.
(42) L’adoption de normes techniques dans le domaine des services financiers devrait garantir une harmonisation cohérente et une protection adéquate des déposants, des investisseurs et des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.
Dans un souci d'harmonisation concernant ces médicaments, le groupe de coordination peut étudier l'éventuelle nécessité d'une action lorsqu'aucun État membre n'a déclenché la procédure normale.
Les normes techniques en matière de services financiers devraient garantir une harmonisation et assurer des conditions uniformes et une protection adéquate aux déposants, investisseurs et consommateurs de toute l'Union.
Ils doivent veiller à l’harmonisation et à la cohérence des politiques relatives aux services de base, en particulier à travers la mise en place de mécanismes de coordination inclusifs et le dialogue intersectoriel.
Une composante clé des projets du Ggroupe multipartite est de garantir l’harmonisation de la mise en œuvre de l’ITIE et l’adhésion aux directives de l’U.E. en matière de responsabilité et de transparence.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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