Adopter et mettre en œuvre la législation sur le droit d'asile, assurer le fonctionnement d'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile et mettre en place un organisme opérationnel chargé du traitement des demandes d'asile.

Adopter et mettre en œuvre la législation sur le droit d'asile, assurer le fonctionnement d'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile et mettre en place un organisme opérationnel chargé du traitement des demandes d'asile.

Enbridge devra élaborer et mettre en œuvre des mesures correctives afin d’assurer l’établissement et la mise en œuvre de son système de gestion.

Enbridge devra élaborer et mettre en place des mesures correctives afin d’assurer l’établissement et la mise en œuvre d’un système de gestion conforme.

Enbridge devra créer et mettre en place des mesures correctives afin d’assurer l’établissement et la mise en œuvre de son système de gestion.

Enbridge devra élaborer et mettre en place des mesures correctives afin d’assurer l’établissement et la mise en œuvre d’un système de gestion conforme.

Létablissement concerné doit assurer la traçabilité de ces produits.

l'autorité compétente dont dépend l'établissement désigné veille à ce que

À l'arrivée à l'établissement de transformation, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que

d'assurer l'établissement et la gestion durable de l'initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique

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Mettre en place une organisation fonctionnelle.

établissement de provisions techniques afin de garantir leur adéquation, leur fiabilité et leur objectivité

Veiller à ce que la mise en œuvre de la législation relative au droit d'établissement s'effectue de manière équitable et impartiale.

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