L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE, un office fédéral constitué en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (ci-après désigné l’« ONÉ »)

L’Office national de l’énergie : Rapport de l’Office national de l’énergie, Nova Gas Transmission Ltd.

f) l’Office national de l’énergie constitué par la Loi sur l’Office national de l’énergie ;

f) l’Office national de l’énergie constitué par la Loi sur l’Office national de l’énergie;

Régie canadienne de l’énergie (anciennement l’Office national de l'énergie)

Office national de l'énergie, Avenir énergétique du Canada en 2013

Office national de l’énergie, Avenir énergétique du Canada en 2013 .

Remplacement de l'office national de l'énergie par la régie Canadienne de l'énergie

L'Office national de l'énergie publie met à jour ses perspectives énergétiques à long terme

La Commission de l’énergie de l’Ontario établit ces frais.

La Commission de l'énergie de l'Ontario supervise le secteur de l'énergie en Ontario.

L’Office national de l’énergie publie Avenir énergétique du Canada en 2016

L’Office national de l’énergie est l’organisme national de réglementation de l’énergie au Canada.

L'Office national de l'énergie (l'Office) a entrepris la révision du Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, parties I et II.

La Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario définit le mandat de la Commission de l’énergie de l’Ontario en matière de réglementation de l’électricité et du gaz naturel.