Le protocole no 2 ne faisait référence quà lacier CECA et énumérait les produits sidérurgiques CECA dans une annexe.

commerce extérieur et intracommunautaire de produits CECA

commerce extérieur de produits CECA avec certains pays tiers

Le protocole no 2 de laccord européen sappliquait uniquement aux produits acier CECA (article 8, paragraphe 4, du protocole no 2) dont la liste figurait dans une annexe.

Décision nº 2896/95/CECA de la Commission, du 24 octobre 1995, concernant l' exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté européenne du charbon et de l' acier

La rentabilité de la recherche acier de la CECA a déjà été établie (retour de 13 unités, pour chaque unité investie).

Les sommes totales allouées aux entreprises sidérurgiques de la CECA atteignent un niveau considérable: plus de 70 milliards d'euros depuis 1975!

Dans le même temps, les entreprises sidérurgiques de la CECA durent constater une hausse considérable des importations, qui fut accompagnée par une diminution tout aussi importante de leurs exportations.

Cet article prévoit également une dérogation, en ce qui concerne les produits «acier CECA», pour les aides à la restructuration, qui était cependant soumise à certaines conditions et procédures.