Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
plan d’action relatif à l’e-Justice
Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
plan d’action relatif à l’e-Justice
Thème: Justice du futur, justice prédictive, intelligence artificielle et e-justice
plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018
Le plan d'action européen relatif à la justice en ligne a été établi suite à l'adoption de la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne par le Conseil Justice et Affaires intérieures, en décembre 2013.
Le Conseil europen voit dans la justice en ligne une excellente occasion de faciliter l'accs la justice.
Le Conseil européen voit dans la justice en ligne une excellente occasion de faciliter l'accès à la justice.
... en savoir plus iSupport et e-APP : priorités de la justice en ligne pour l’Union européenne
Programme Justice - Subventions pour soutenir les projets nationaux ou transnationaux d'e-justice - 2016
plateforme : système central de recherche faisant partie du portail e-Justice
Le développement des projets e-Justice s’effectuera dans le cadre des programmes financiers Justice civile et Justice pénale.
échange de bonnes pratiques | dans le cadre du forum e-Justice | organisation de réunions annuelles autour des thématiques e-Justice | 2008-2013 |
Un portail européen e-Justice facilitant l'accès des citoyens et des entreprises à la justice en Europe
Portail européen e-Justice : Activités permettant aux citoyens et entreprises de bénéficier rapidement des outils d'e-Justice - Budget 3 M€
Programme Justice - Subventions pour soutenir les projets nationaux ou transnationaux d'e-justice - 2016
L’Europe poursuit le développement de son e-justice
D'un point de vue financier, e-Justice doit se développer en mobilisant les programmes financiers existants: Justice Civile[28] et Justice Pénale[29]
Les objectifs de l’e-Justice, qui concernent à la fois la justice pénale et la justice civile, peuvent être résumés comme suit:
Le Portail européen e-Justice est destiné à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice.
Le portail européen e-justice est un guichet unique en ligne permettant l’accès à la justice dans l’UE.
Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site Internet de la DG Justice et sur le Portail européen e-Justice.
Portail européen e-Justice : Activités permettant aux citoyens et entreprises de bénéficier rapidement des outils d'e-Justice - Budget 3 M€
Portail européen e-Justice : Activités permettant aux citoyens et entreprises de bénéficier rapidement des outils d'e-Justice - Budget 3 M€
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод