Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Bulgarie
à quai «non dédouané»
droits d'accise sur les véhicules à moteur
Suppression des droits de douane sur les importations
exonération des taxes sur les concessions régionales
Droits à limportation sur les produits agricoles transformés
droits de douane à l'importation et à l'exportation
Lorsque les droits du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à lannexe II comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne font pas lobjet dune réduction.
Lorsque les droits du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à l'annexe II comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne font pas l'objet d'une réduction.
Lorsque les droits du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à lannexe V comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne font pas lobjet dune réduction.
exonération ou réduction des droits à limportation sur les machines
Exonération ou réduction des droits à limportation sur les machines
Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures
Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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