Simplification des processusDiminution du nombre de processus et de documents échangés.

Diminution du nombre de processus et de documents échangés.

Caractère confidentiel de toutes les déclarations et documents échangés lors de la médiation.

Caractère confidentiel de toutes les déclarations et documents échangés lors de la médiation.

Les documents communs échangés à l'aide de l'Échange de Données Informatisées comprennent les bons de commande, les factures et les documents d'expédition.

Le serveur (CS) comprend une mémoire (DB) pour remplir les documents susmentionnés échangés avec le client (CU) en tant que documents protégés par une signature numérique.

Sous réserve des termes contractuels utilisés sur les documents échangés par les parties lors des négociations contractuelles.

L'échange d'informations entre les autorités françaises et luxembourgeoise...

Il est par conséquent important que les documents échangés entre les services techniques et lautorité de réception garantissent la transparence et la clarté.

recevoir un exemplaire de tous les documents échangés ou déposés par les autres parties;

Sous réserve des termes contractuels utilisés sur les documents échangés par les parties lors des négociations contractuelles.

Confidentialité et valeur probante de ces échanges et des documents échangés

1. d'assurer la transmission et la traduction des documents échangés entre ces ministères ;

Sous réserve des termes contractuels utilisés sur les documents échangés par les parties lors des négociations contractuelles.

Sous réserve des termes contractuels utilisés sur les documents échangés par les parties lors des négociations contractuelles.