omission ou erreur dans les documents présentés à la douane
Vous souhaitez envoyer tous vos documents de manière électronique ?
L’accueil reçoit les documents destinés à la Cour et fournit sur demande des photocopies et des copies certifiées des documents.
Les études et documents que nous remettons à notre clientèle restent notre propriété.
L'invention concerne un système et un procédé permettant de fournir l'impression sur demande sécurisée de documents livrés à un dispositif d'impression.
Il assure surtout une meilleure protection des documents à expédier.
L'invention concerne un système et un procédé d'impression sécurisée à la demande de documents délivrés à un dispositif d'impression sur réseau.
Les copies numériques des documents livrés sont principalement des lettres, des télégrammes, des articles de journaux, des notes et des rapports, le tout totalisant près de 40 000 documents.
Les copies numériques des documents livrés sont principalement des lettres, des télégrammes, des articles de journaux, des notes et des rapports, le tout totalisant près de 40 000 documents.
Les copies numériques des documents livrés sont des lettres, des télégrammes, des articles de journaux, des notes et des rapports, le tout totalisant près de 40 000 documents.
Les copies numériques des documents livrés sont des lettres, des télégrammes, des articles de journaux, des notes et des rapports, le tout totalisant près de 40 000 documents.
Au nombre de ces exceptions, on compte les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou ceux déposés plus rarement.
2.03 (3) Les documents envoyés ou remis après 17 h sont réputés avoir été signifiés le jour suivant qui n’est pas un jour férié.
2.03(3) Les documents envoyés ou remis après 17 h sont réputés avoir été signifiés le jour suivant qui n’est pas un jour férié.
2.03(3) Les documents envoyés ou remis après 17 h sont réputés avoir été signifiés le jour suivant qui n’est pas un jour férié.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод