Modèles d'attestation de conformité et de certificats de gestion de la sécurité
L'attestation de conformité n'est valable que pour les types de navires expressément indiqués sur cette attestation.
l'attestation de conformité ou l'attestation provisoire de conformité correspond au navire en question;
Attestation de conformité désigne un document délivré à une compagnie qui satisfait aux prescriptions du présent code.
La présente attestation de conformité est valable jusqu'au …, sous réserve d'une vérification périodique.
Le document de conformité contient les informations suivantes
Obligation de conserver à bord un document de conformité en cours de validité
.1 Le document de conformité, ou le document provisoire, correspond au navire en question ;
.1 le document de conformité, ou le document provisoire, correspond au navire en question ;
les dates de délivrance et d'expiration du document de conformité
Attestation de conformité» désigne un document délivré à une compagnie qui satisfait aux prescriptions du présent code.
L'attestation de conformité est valable cinq ans au plus à compter de sa date d'émission.
Le présent certificat de gestion de la sécurité est valable jusqu'au …, sous réserve d'une vérification périodique et à condition que l'attestation de conformité soit en cours de validité.
Le présent certificat de gestion de la sécurité est valable jusqu'au …, sous réserve d'une vérification périodique et à condition que l'attestation de conformité soit en cours de validité.
Attestation de conformité aux dispositions spéciales concernant les navires qui transportent des marchandises dangereuses
Un document de conformité, délivré par un vérificateur, devrait être conservé à bord des navires, afin de prouver le respect des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification.
Obligation de conserver à bord un document de conformité en cours de validité
Le document de conformité est valable pour les types de navires qui sont expressément indiqués sur ce document.
Document de conformité" désigne un document délivré à une compagnie qui satisfait aux prescriptions du présent code.
.2 de nouveaux types de navires doivent être visés par le document de conformité existant,
Le respect de ces obligations est confirmé par la notification d'un document de conformité en cours de validité à l'autorité nationale compétente qui a prononcé la décision d'expulsion.
Un document de conformité provisoire peut être délivré pour faciliter la mise en œuvre initiale du présent code lorsque :
Un document de conformité provisoire peut être délivré pour faciliter la mise en œuvre initiale du présent Code lorsque :
la date de délivrance du document de conformité, sa période de validité et la période de déclaration à laquelle il se rapporte.
(19) Un document de conformité, délivré par un vérificateur, devrait être conservé à bord des navires, afin de prouver le respect des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification.
La présente attestation provisoire de conformité est valable jusqu'au …
La présente attestation provisoire de conformité est valable jusqu'au …
l'attestation de conformit ou l'attestation provisoire de conformit correspond au navire en question;
l'attestation de conformit ou l'attestation provisoire de conformit correspond au navire en question;
l'attestation de conformit ou l'attestation provisoire de conformit correspond au navire en question;
de nouvelles catgories de navires doivent tre ajoutes une attestation de conformit existante, aprs
Une copie de cette attestation devrait être placée à bord afin que le capitaine
L'attestation de conformit n'est valable que pour les types de navires expressment indiqus sur cette
de nouvelles catgories de navires doivent tre ajoutes une attestation de conformit existante, aprs
Les documents de conformité restent valables pendant dix-huit mois après la fin de la période de déclaration.
Les documents de conformité sont valables pendant dix-huit mois après la fin de la période de déclaration.
de nouvelles catgories de navires doivent tre ajoutes une attestation de conformit existante, aprs
L'attestation de conformité, le certificat de gestion de la sécurité, l'attestation provisoire de conformité et le certificat provisoire de gestion de la sécurité devraient être établis selon les modèles figurant en appendice au présent code.
Une attestation de conformité au Code ISM doit être délivrée à toute compagnie qui satisfait aux exigences de ce code.
Le présent certificat de gestion de la sécurité est valable jusqu'au ………, sous réserve d'une vérification périodique et à condition que l'attestation de conformité soit en cours de validité.
Les États membres considèrent le fait qu'un document de conformité a été délivré, conformément à l'article 17, paragraphe 4, pour le navire concerné comme une preuve de cette conformité.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод