Le procureur peut demander la disqualification d’un juge avec la majorité des juges.

L’"exclusion" (Ausschliessung) des juges obéit aux dispositions ci-après du code de procédure pénale:

B. Toute partie peut solliciter du Président de la Chambre qu'un juge de cette Chambre soit dessaisi d'une affaire en première instance ou en appel pour les raisons ci-dessus énoncées.

Toute question relative à la récusation d'un juge est tranchée à la majorité absolue des juges.

Toute question relative à la récusation d’un juge est tranchée à la majorité absolue des juges.

Celle-ci prévoit que la personne demandant la récusation d’un juge dispose avant toute chose d’un statut de personne poursuivie.

Toute question relative à la récusation d’un juge est tranchée à la majorité absolue des juges.

c) Toute question relative à la récusation d'un juge est tranchée à la majorité absolue des juges.

c) Toute question relative à la récusation d’un juge est tranchée à la majorité absolue des juges.

Toute question relative à la récusation d'un juge est tranchée à la majorité absolue des juges.

Le Procureur ou la personne faisant l'objet de l'enquête ou des poursuites peut demander la récusation d'un juge en vertu du présent paragraphe.

Le Procureur ou la personne faisant l’objet de l’enquête ou des poursuites peut demander la récusation d’un juge en vertu du présent paragraphe.

Le Procureur ou la personne faisant l’objet de l’enquête ou des poursuites peut demander la récusation d’un juge en vertu du présent paragraphe.

b) Le Procureur ou la personne faisant l'objet de l'enquête ou des poursuites peut demander la récusation d'un juge en vertu du présent paragraphe.

b) Le Procureur ou la personne faisant l’objet de l’enquête ou des poursuites peut demander la récusation d’un juge en vertu du présent paragraphe ;