liste de membres de jurys pour le règlement des différends
Une clause sur le règlement des différends
système de règlement des différends de l'OMC
mécanisme de règlement des différends de l'OMC
système de règlement des différends de l'OMC
Le mécanisme de règlement des litiges doit au moins spécifier
le titre X Règlement des litiges de l'accord
Mécanismes de règlement des litiges, y compris ceux qui sont mis en place par lentreprise.
En vertu du titre XII (Règlement des litiges) de l'accord et du présent règlement intérieur, on entend par
Information sur la participation à la procédure de règlement des litiges conformément à l’article 36 de la loi sur le règlement des litiges des consommateurs
RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Confidentialité et relation avec la procédure de règlement des différends
Protocole no 6 (article 126) — Règlement des différends
Protocole no 6 (article 126) Règlement des différends
mémorandum d'accord relatif aux notifications, consultations, règlement des différends et surveillance
Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance
Le recours aux dispositions du présent chapitre relatives au règlement des différends est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une procédure de règlement d'un différend.
Le recours aux dispositions relatives au règlement des différends du présent chapitre est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une procédure de règlement d'un différend.
Le recours aux dispositions de règlement des différends de la présente section est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris d'une action en règlement des différends.
Plateforme de règlement en ligne des litiges et résolution des litiges pour les consommateurs
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges de consommation au sens de la loi allemande sur la résolution des litiges de consommation (VSBG).
Le principe d’une résolution des litiges entre investisseurs et États au moyen d’un arbitrage international n’est pas nouveau.
Home / Nos services / Procès, arbitrage et les autres voies de résolution des litiges
Informations sur la résolution des litiges en ligne: La Commission européenne fournit une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (soi-disant «plate-forme de RLL") au cours du premier trimestre de 2016.
21 – Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats :
Dispositions diverses (fiscal, douane, règlement des litiges).
18 - Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats :
22 - Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats :
des informations concernant leurs droits en matière de voies de règlement des litiges à leur disposition en cas de litige.
Le Canada lancera donc des procédures de règlement des différends en vertu du chapitre 20 de l'ALENA et du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC.
Rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC
Le Canada lancera des procédures de règlement des différends en vertu du chapitre 20 de l’ALÉNA et de l’Accord sur le règlement des différends de l’OMC.
Le Canada lancera des procédures de règlement des différends en vertu du chapitre 20 de l’ALÉNA et de l’Accord sur le règlement des différends de l’OMC.
Le Canada lancera des procédures de règlement des différends en vertu du chapitre 20 de l’ALÉNA et de l’Accord sur le règlement des différends de l’OMC.
(2) Au cours de la procédure de règlement des conflits du travail, les parties ont l'obligation:
(2) Au cours de la procédure de règlement des conflits du travail, les parties ont l'obligation:
Constitution de 1791 ne prévoit en effet aucun mécanisme de règlement des conflits
Raisonnablement, Aide juridique Ontario voulait que l’ordonnance inclue un mécanisme de règlement des conflits.
Droit à un règlement extrajudiciaire des litiges
Exclusion du règlement bilatéral des différends et du mécanisme de médiation
Je vais commencer par parler du règlement et de la résolution des différends.
Conformément à ce mémorandum d'accord, un organe de règlement des différends (ORD) a été institué.
Ce document examine les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et des administrateurs de règlement des différends opérant dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE).
Le but: Améliorer et clarifier le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, qui est l’accord de l’OMC traitant des différends juridiques.
Les dispositions relatives au mécanisme de règlement des différends du titre V (Commerce et questions liées au commerce), chapitre 14 (Règlement des différends), du présent accord ne s'appliquent pas à la présente section.
Le règlement des différends est régi par les procédures du système de règlement des différends intégré, telles qu'elles ont été révisées dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round.
cette Partie pourra avoir recours aux procédures de règlement des différends prévues au chapitre N (Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends).
c) se conformeront au Code de conduite relatif aux procédures de règlement des différends (annexe XX du chapitre XX (Règlement des différends)).
pourra avoir recours aux procédures de règlement des différends prévues au chapitre 20 (Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends).
A découvrir : Stratégie discussion, investissement, négociation
La résolution de conflits dans les négociations commerciales
– l’établissement d’un mécanisme de règlement des différends efficace.
Article XX — Consultations et règlement des différends
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод