Directive technique relative au mode de transmission des données statistiques

Solvency II est une Directive Européenne touchant les compagnies d'assurance.

Les dispositions de la présente directive concernant les concessions attribuées par des entités adjudicatrices sappliquent aux activités suivantes

Cette norme a été occultée dans la directive européenne régissant le concept des trains.

a gravement ou systématiquement enfreint les dispositions arrêtées en application de la présente directive en ce qui concerne les conditions dexercice applicables aux intermédiaires de crédit.

Dispositions de la directive sur les marchés publics qui régissent l’attribution des marchés par les administrations publiques.

Une nouvelle directive régissant les soins transfrontaliers a été adopté en 2011.

Nous respectons la directive RoHS de l'UE, qui régit l'utilisation des substances dangereuses, ainsi que REACH, une réglementation de l'UE qui régit la production et l'utilisation de substances chimiques.

Nous respectons la norme RoHS de l'Union européenne, qui régit l'utilisation des substances dangereuses, ainsi que le règlement REACH de l'Union européenne, qui régit la production et l'utilisation des substances chimiques.

Nous respectons la norme RoHS de l'Union européenne, qui régit l'utilisation des substances dangereuses, ainsi que le règlement REACH de l'Union européenne, qui régit la production et l'utilisation des substances chimiques.

Nous respectons la directive RoHS de l'UE, qui régit l'utilisation des substances dangereuses, ainsi que REACH, une réglementation de l'UE qui régit la production et l'utilisation de substances chimiques.

27 mars 1975 - Le cabinet fédéral élabore une directive régissant les activités du Service de sécurité, directive qui demeure secrète jusqu’en 1978.

point, la directive européenne régissant la question (94/19/CE ) est parfaitement claire : non !

Sur ce point, la directive européenne régissant la question (94/19/CE ) est parfaitement claire : non !

Les dispositions de la présente directive concernant les concessions attribuées par des entités adjudicatrices s’appliquent aux activités suivantes: