France : Taxe sur les services numériques votée à l'Assemblée nationale
La taxe sur les services numériques est un impôt de 3 % sur les recettes destiné à collecter l'argent des entreprises fournissant des services numériques aux citoyens français.
La "taxe sur les services numériques" cible de grands groupes technologiques américains...
Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques.
La «taxe sur les services numériques» cible les grands groupes technologiques américains
Dans l'attente d'un compromis mondial, ce projet de directive prévoit l'adoption d'une taxe européenne provisoire intitulée « taxe sur les services numériques » ou « TSN ».
À cet effet, la proposition met en place le système commun de taxe sur les produits tirés de la fourniture de certains services numériques par des assujettis (ci-après, la «taxe sur les services numériques» ou «TSN»).
À cet effet, la proposition met en place le système commun de taxe sur les produits tirés de la fourniture de certains services numériques par des assujettis (ci-après, la «taxe sur les services numériques» ou «TSN»).
La présente directive établit le système commun de taxe sur les services numériques («TSN») applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.
À cet effet, la proposition met en place le système commun de taxe sur les produits tirés de la fourniture de certains services numériques par des assujettis (ci-après, la «taxe sur les services numériques» ou «TSN»).
Ouverture d’une enquête section 301 ciblant la taxe française sur les services numériques
Nous allons donc introduire une taxe britannique sur les services numériques.
Nous allons donc introduire une taxe britannique sur les services numériques.
D’autant plus que la Fiscalité des services numériques n’est que la première étape.
Amazon refile la taxe sur le numérique sur les vendeurs français
72 * Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques
72 * Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques
Une autre proposition consiste en une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'Union européenne.
Une seconde proposition est une taxe provisoire portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.
72 * - Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques
Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques * (vote)
Nous allons introduire une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni.
Nous allons donc introduire une taxe britannique sur les services numériques.
Texte de compromis de la présidence de novembre 2018 sur la taxe sur les services numériques
Nous allons donc lancer une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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