les actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites ;
Actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites.
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L'interprétation de l'information en tant que déclaration politique par les UTILISATEURS ou le CLIENT peut constituer un acte de diffamation, si elle est faite publiquement.
Le recours à la diffamation pénale dans ces deux affaires est totalement disproportionné et favorise l’instauration d’un climat d’autocensure dans le pays.
Ce dernier avait été condamné en 2007 dans une affaire de diffamation en raison de propos tenus à la radio à l'encontre du maire de Moscou de l'époque.
Il y a deux ans, l'étude du CIRC a fait l'objet d'une campagne de dénigrement dans les médias, orchestrée par l'industrie du tabac, par le biais d'un article de fond du Daily Telegraph (Londres).
Dans un article sur quatre colonnes publié par « El diario el Sol del Cusco » ce 25 avril, Grimaldo Zúniga et David Ugarte poursuivent leur opération d’intoxication et de diffamations contre Jamin.
La diffamation rend passible d'une peine d'emprisonnement de six mois au plus (article 173), la calomnie de trois ans au plus (article 174 combiné avec l'article 36).
La diffamation rend passible d’une peine d’emprisonnement de six mois au plus (article 173), la calomnie de trois ans au plus (article 174 combiné avec l’article 36).
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Actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites ;
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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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