Règles générales d’imposition du résultat des entreprises.

Pour déterminer le revenu, ce revenu non imposable doit être majoré (comme il a été expliqué sous la rubrique « Revenu », ci-dessus).

2° déterminer le mode de calcul du revenu visé au paragraphe 1°;

2° déterminer le mode de calcul du revenu visé au paragraphe 1°;

Les entités non commerciales peuvent opter pour des systèmes simplifiés de détermination du revenu à condition que certaines conditions soient réunies (article 145 du TUIR).

Les comptes et les positions peuvent être affectés à une ou plusieurs structures pour la détermination du résultat.

Encore une fois, nous proposons que des calculs soient effectués pour d’autres revenus, tel que nous l’avons expliqué dans la partie « Détermination du revenu » ci-dessus.

Savez-vous quels types de paiements nécessitent d’utiliser la méthode des primes pour calculer la retenue d’impôt?

Savez-vous quels types de paiements nécessitent d'utiliser la méthode des primes pour calculer la retenue d'impôt?

Seuls les frais directement liés aux activités de contrefaçon concernées sont portés en déduction pour déterminer le bénéfice à céder.

La méthode de calcul pour établir les revenus ou la valeur des biens visés au paragraphe a.3 du premier alinéa peut varier selon les types de revenus et les actifs considérés.

On utilise ces méthodes lorsqu'on éprouve des difficultés à déterminer le revenu et non lorsque c'est plus avantageux pour un prestataire dont le revenu fluctue largement au cours de la période d'exploitation Note de bas de page 47 .

pour établir les revenus ou la valeur des biens visés au paragraphe a.3 du premier alinéa peut varier selon les types de revenus et les actifs considérés.

On utilise ces méthodes lorsqu'on éprouve des difficultés à déterminer le revenu et non lorsque c'est plus avantageux pour un prestataire dont le revenu fluctue largement au cours de la période d'exploitation Note de bas de page 47 .

En dépit de plusieurs exceptions, la détermination du résultat à des fins fiscales est, dans une large mesure, liée aux règles de comptabilité commerciale allemandes.