Dispositions et critères relatifs à la délimitation des zones à boiser.
Désignation des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques
Désignation des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques
Désignation des zones soumises à des contraintes naturelles et à d’autres contraintes spécifiques
Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (ICHN)
L'objectif de la définition des surfaces et des obligations est d'étayer la mise en œuvre des politiques de l'Union en matière d'environnement, de climat et de biodiversité.
w) régir la désignation de zones dans la province pour l'application de la présente loi;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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