Date à laquelle la CM-CNRG s'engage à agir en qualité d'autorité de dépôt internationale
La présente invention concerne un isolat bactérien défini sous le numéro d'enregistrement 040408-1 auprès de l'Autorité de Dépôt Internationale du Canada.
Il prévoit que, aux fins de la procédure en matière de brevets, le dépôt de micro organismes auprès d’une “autorité de dépôt internationale” doit être reconnu par toutes les parties contractantes.
Ce traité oblige les parties à reconnaître le dépôt physique dÂ’échantillons de microorganismes, au lieu de la description complète de l'invention, sous lÂ’égide dÂ’une autorité de dépôt internationale.
Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro-organismes déposés dans le cadre d'une procédure en matière de brevets, indépendamment du territoire sur lequel l'autorité de dépôt est située.
La présente invention concerne un isolat bactérien défini par le numéro d'accession 180507-1 déposé auprès de l'International Depository Authority of Canada.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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