L'ordre d'expulsion doit être immédiatement annulé.
Une avec un ordre d'expulsion exceptionnelle a été arrêté.
En ne quittant pas le territoire européen après la réception d'un ordre d'expulsion
Les trois hommes ont été acquittés et l'ordre d'expulsion abrogé.
Êtes-vous dans un pays européen illégalement, bafouant votre ordre d'expulsion et commettant un incendie criminel ?
Frappé d'un arrêté d'expulsion le 18.10.2004.
Frappé d'un arrêté d'expulsion le 18.10.2004.
Un arrêté royal du 14 décembre 1989 suspendit temporairement l'arrêté d'expulsion :
A. Procédure devant les juridictions administratives tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre du requérant
Un arrêté d'expulsion a été pris à l'encontre du requérant le 1er mars 1999.
L'insuffisance des recours contre la décision d'expulsion concerne ainsi simultanément chacun de ces droits.
Les conséquences d'une mise à exécution de la décision d'expulsion sont en ce dernier cas d'un tout autre ordre et beaucoup moins prévisibles.
Le Secretary of State a, en outre, pris une décision d'expulsion de Mme Carpenter vers les Philippines.
16 Le Secretary of State a, en outre, pris une décision d'expulsion de Mme Carpenter vers les Philippines.
Le Gouvernement reconnaît que le tribunal administratif d'Ankara a rejeté la demande de la requérante tendant à l'obtention d'un sursis à exécution de la décision d'expulsion et à l'annulation de celle-ci.
3°) si le détenteur du titre fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire".
Human Rights Watch a examiné des cas d'éloignement pour des raisons de sécurité nationale qui ont eu lieu suite à un arrêté ministériel d'expulsion ou suite à une interdiction du territoire français.
Human Rights Watch a examiné des cas d’éloignement pour des raisons de sécurité nationale qui ont eu lieu suite à un arrêté ministériel d’expulsion ou suite à une interdiction du territoire français.
Votre futur-e peut devoir faire face à un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière pour irrégularité.
immunité de juridiction (paragraphes 55 et suivants ci-dessous).
Le juge de la Cour du district de Tokyo a approuvé la détention ,
L’expulsion ne peut être effectuée pendant 72 heures après la production de l’ordre d’expulsion par écrit.
Depuis 2009 il y a une condition de durée de détention.
La semaine dernière, ces derniers ont reçu un avis d'expulsion.
Mais il a précisé que le mandat d’arrêt était toujours valide.
peuvent pas faire l'objet d'une mesure d'expulsion.
Début juin, Gandhi reçoit un ordre d’expulsion.
C’est le 31 juillet 1944, que Staline signe l’ordre de déportation.
Vendredi, un tribunal de rang inférieur avait maintenu l'ordonnance d'expulsion décidée par les autorités.
Vendredi, un tribunal de rang inférieur avait maintenu l’ordonnance d’expulsion.
Un accord de crise a été signé le 21 avril.
Le 31 juillet 1944, Staline signe l’ordre de déportation.
Le dossier de justice de Thompson et l'homosexualité de Watson les rendent vulnérables aux arrestations et à l'interdiction de séjour.".
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод