Pour garantir que les citoyens soutenant une initiative citoyenne sont soumis à des conditions similaires, ces nombres minimaux devraient être dégressivement proportionnels.
La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre.
La représentation des citoyens européens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec la fixation d'un seuil minimum de quatre membres par État membre.
La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par
La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par
La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par
La représentation des citoyens européens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec la fixation d’un seuil minimum de quatre membres par État membre.
Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive.[3] Avec cette proposition, l'Allemagne perdrait trois sièges, l'Espagne en regagnerait quatre.
Les citoyens de l’Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : « La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par Etat membre.
L’article 14 du TUE stipule que « la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre.
Et en particulier l’article 14-2 du traité de Lisbonne, qui dispose que « la représentation des citoyens [au parlement européen] est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre.
L’article 14 du TUE stipule que « la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre.
Il prévoit également que la représentation doit être "dégressivement proportionnelle", avec un seuil minimum de 6 députés par État membre, et qu'aucun État membre ne doit se voir attribuer plus de 96 sièges.
Il exige également que la représentation soit « dégressivement proportionnelle », avec un seuil minimum de 6 députés par État membre, et qu’aucun État membre ne se voie attribuer plus de 96 sièges.
Il exige également que la représentation soit "dégressivement proportionnelle", avec un seuil minimum de six députés par État membre, et qu'aucun État membre ne se voie attribuer plus de 96 sièges.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод