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Dictionnaire anglais - français

deferral

charges comptabilisées d'avance

comptabilité nationale - iate.europa.eu

The accounting treatment of credit card rewards programmes: a south african perspective (part 1)... Although credit card rewards programmes are specifically included in the scope of this Interpretation, in practice not all credit card rewards programmes currently account for award credits under the revenue deferral model (IFRIC 13)....

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Chapitre i. la fin des pourparlers judiciaires de droit commun... Office du juge : constater et/ou juger – Lorsque, à l’issue de leur tentative de conciliation, les parties, seules ou avec l’aide du juge, sont parvenues à un accord, « elles peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation », laquelle constatation sera en principe consignée dans un « procès-verbal signé par le juge et les parties » mais peut également l’être dans un jugement de donné acte ou une décision de dessaisissement....

libre circulation des capitaux / gestion comptable / technologie et réglementation technique - core.ac.uk - PDF: doaj.orggénéral - core.ac.uk -

Pour une histoire chiffrée de quarante années de protection de la jeunesse... Une analyse est faite des données disponibles depuis 1965, permettant d’esquisser l’évolution des signalements aux parquets de la jeunesse, celle des placements de mineurs en prison ou à Everberg, celle du dessaisissement, celle des placements en institution publique ou encore le développement de la « restorative justice»

PDF: orbi.uliege.be

deferral

ajournement

justice - iate.europa.eu

The particularities of the long deferral of the crisis

Les particularités du long ajournement de la crise

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

To that end a private creditor would also have accepted a deferral of payments under the lease agreement.

À cette fin, un créancier privé dans le cadre d'un contrat de location accepterait également l'ajournement des paiements.

politique économique - eur-lex.europa.eu

They should not renege upon this now by calling for a deferral.

Ils ne sauraient le renier aujourd’hui en réclamant un ajournement.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

They should not renege upon this now by calling for a deferral.

Ils ne sauraient le renier aujourd’hui en réclamant un ajournement.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Deferral or suspension of investigations in reliance on enforcement activity by the requested party

Ajournement ou suspension des enquêtes pendant l'exercice d'activités de mise en application par la Partie requise

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Ajournement de la discussion sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 4 octobre 1790Ajournement de la discussion sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 4 octobre 1790....

général - core.ac.uk -

Ajournement de la suite de la discussion du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791Ajournement de la suite de la discussion du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791....

Deferral

Report

général - eur-lex.europa.eu

Deferral decision dated 28.7.2006

Décision de report du 28 juillet 2006

général - eur-lex.europa.eu

Deferral decision of 5.10.2006

Décision de report du 5 octobre 2006

général - eur-lex.europa.eu

Deferral decision dated 7.4.2006

Décision de report du 7 avril 2006

général - eur-lex.europa.eu

Deferral decision of 8.9.2006

Décision de report du 8 septembre 2006

général - eur-lex.europa.eu

Deferral decision dated 8.9.2006

Décision de report du 8 septembre 2006

général - eur-lex.europa.eu

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La consommation de produits de la mer à la cour du duc de bretagne pendant son exil en angleterre (1377-1378)

... The daily deferral of expenses incurred for the Duke’s and Duchess’s tables allows a relatively accurate assessment of the consumption of thirty one marine species: 22 species of fish, ...

... Le report quotidien des frais engagés pour les tables du duc et de la duchesse permet une évaluation relativement précise de la consommation de trente et une espèces marines ...

politique tarifaire - core.ac.uk -

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Fischler favorable à des initiatives ciblées... Se référant à ce discours, l'USDA GAIN Report affirme que le Commissaire Fischler s'oppose à l'ouverture totale des marchés de l'UE aux produits des pays en développement, sous prétexte que le libre échange sans règles...

politique de coopération / organisation de l'entreprise / construction européenne - core.ac.uk -

Report au budget du ministère de la justice des crédits attribués à l'administration des cultes pour 1863... Report au budget du Ministère de la justice des crédits attribués à l'administration des cultes pour 1863....

deferral

report

assurance - iate.europa.eu

Deferral of public-law liabilities

Report de paiement dobligations de droit public

politique économique - eur-lex.europa.eu

Deferral of premiums, payment in instalments

Report de paiement des cotisations, paiement échelonné

production et structures agricoles - eur-lex.europa.eu

Such deferral shall not exceed five years.

Ce report nexcède pas cinq ans.

général - eur-lex.europa.eu

Deferral of airport charges and other transactions

Report de paiement des redevances aéroportuaires et autres transactions

général - eur-lex.europa.eu

Interest accrued on the amount until deferral

Intérêts de retard calculés sur le montant concerné jusqu'à la date du report

général - eur-lex.europa.eu

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La consommation de produits de la mer à la cour du duc de bretagne pendant son exil en angleterre (1377-1378)

... Le report quotidien des frais engagés pour les tables du duc et de la duchesse permet une évaluation relativement précise de la consommation de trente et une espèces marines ...

politique tarifaire - core.ac.uk -

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politique de coopération / organisation de l'entreprise / construction européenne - core.ac.uk -

Publications scientifiques

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Le coût économique du report modal vers le tramway... Ces estimations montrent que le report modal a un bilan positif pour les automobilistes reportés sur les tramways et un bilan probablement négatif pour le reste de la collectivité.évaluation...

Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr

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Note on the extension of involution and homography theories by c. le paige: f. folie's reportaudience: researcher, professional, studentThe author establishes a report on a C....

activité agricole - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be

[...]

Traductions en contexte anglais - français

deferral of investigation or prosecution

sursis à enquêter ou à poursuivre

droit pénal - iate.europa.eu

Deferral of land use fee, payment in instalments

Report de paiement de la redevance pour l'utilisation des terrains

gestion comptable - eur-lex.europa.eu

Measure 8: debt deferral by the tax agency

Mesure 8: report de dette par ladministration fiscale

politique économique - eur-lex.europa.eu

a decision of the Agency granting a deferral.

une décision de l'Agence accordant un report.

général - eur-lex.europa.eu

Deferral of debt to the Social Security Office

Rééchelonnement de la dette à l'égard du ZUS

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

deferral of debt to the Social Security Office.

le rééchelonnement de la dette à l'égard du ZUS.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu

The result is therefore merely a tax deferral.

Il n'en résulte donc de fait qu'un différé d'imposition.

général - eur-lex.europa.eu

Deferral of real estate tax, payment in instalments

Report de paiement de la taxe sur les biens immobiliers, paiement échelonné

politique économique - eur-lex.europa.eu

Possibility of deferral as regards self-employed persons

Possibilité d'application différée en ce qui concerne les travailleurs indépendants

emploi - eur-lex.europa.eu

Waiver of interest on deferral of purchase price

Remise des intérêts moratoires

prix - eur-lex.europa.eu

For deferral of tax liabilities in cash-flow terms, see tax deferral.

Pour le report des passifs d'impôts en termes de flux de trésorerie, voir report d'impôt.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Deferral Policy: This deferral policy applies to all assessments and rewrite assessments.

Politique de report : La politique de report s’applique à toutes les évaluations et reprises d’évaluation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

For deferral of tax liabilities in cash flow terms, see tax deferral.

Pour le report des passifs d'impôts en termes de flux de trésorerie, voir report d'impôt.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Deferral of payment of PIT instalment for July 2002

Report du délai de paiement de l'IRPP de juillet 2002

général - eur-lex.europa.eu

Deferral from payment of VAT on imports and electricity

Report de paiement de la TVA sur les importations et lélectricité

général - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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Dictionnaire anglais - français

deferral

Publications scientifiques

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