En vertu du règlement (UE) no 648/2012, une contrepartie centrale est tenue de reconstituer les ressources financières préfinancées qu'elle affecte au dispositif de prévention des défaillances en cascade dans un délai d'un mois.

(22) «cascade de la défaillance», la cascade prévue en cas de défaillance conformément à l’article 45 du règlement (UE) nº 648/2012;

Maintien du montant des ressources propres de la contrepartie centrale à utiliser dans la cascade de la défaillance

Calcul du montant des ressources propres de la contrepartie centrale à utiliser dans la cascade de la défaillance

Le présent article ne diminue pas la responsabilité des membres compensateurs d’absorber les pertes allant au delà de la cascade de la défaillance.

(d) modifier la cascade de la défaillance, les mesures de redressement et les autres dispositifs de répartition des pertes afin d’accroître la résolvabilité et la résilience des fonctions critiques;