Bulletin des Lois et des Décrets royaux

Tous les décrets bureaucratiques qu’on nous donne sont des décrets progressistes.

h) les décrets réglementaires et les autres décrets et règlements du gouvernement, ainsi que les décrets des ministres de la République auprès des régions autonomes et les décrets réglementaires régionaux ;

A. Décrets du président de la République et décrets du Premier ministre

h) les décrets réglementaires et les autres décrets et règlements du gouvernement, ainsi que les décrets des ministres de la République auprès des régions autonomes et les décrets réglementaires régionaux ;

arrêtés et règlements généraux,provinciaux et locaux

DM du 29.10.1974 et DM du 31.12.1988.

Et il s’affirme chef de la société du 10 Décembre par décrets, sans décrets et malgré les décrets.

Et il s'affirme chef de la société du Dix-Décembre par décrets, sans décrets et malgré des décrets.

4- Il signe tous les décrets, à l’exception du décret de la désignation du Premier Ministre et celui de l’acceptation de la démission du cabinet ou celui qui considère ce dernier comme démissionnaire.

h) les décrets réglementaires et les autres décrets et règlements du gouvernement, ainsi que les décrets des représentants de la République auprès des régions autonomes et les décrets réglementaires régionaux ;

h) les décrets, les autres règlements du Gouvernement, ainsi que les décrets des Représentants de la République auprès des régions autonomes et les décrets réglementaires régionaux;

h) les décrets réglementaires et les autres décrets et règlements du gouvernement, ainsi que les décrets des ministres de la République auprès des régions autonomes et les décrets réglementaires régionaux ;

b) promulguer et faire publier les lois, les décrets législatifs, les décrets-lois et les décrets réglementaires;

Les décrets ministériels sont classés en dessous des arrêtés du gouvernement dans la hiérarchie de la législation.