ajourner la décision octroyant la décharge
observation accompagnant la décision de décharge
décision donnant décharge à la Commission
ajourner la décision donnant décharge
Le Parlement européen vient de voter la décharge sur l'exécution par la Commission du budget général de l'Union.
Décision du Parlement européen accordant la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne.
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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