Par conséquent, la présente décision ne les concerne pas.
La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein
La décision ne comporte pas d'obligation exécutoire (le cas échéant).
La décision SIEG nexclut pas le transport maritime et aérien.
Par conséquent, la présente décision ne sapplique pas au secteur du transport terrestre.
Dans la présente décision, le terme JLR n'inclut pas Tata Motors.
en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas; ou
La présente décision ne crée pas d'obligations concernant les accords entre entités commerciales.
Linvocation, par lItalie, de la décision Bull nest pas de nature à remettre en cause cette analyse.
La présente décision ne sapplique pas à la communication de décisions judiciaires ou de copies de telles décisions.
La décision rendue hier ne fait absolument rien pour eux.
la décision générale ne donne pas accès à l'ensemble du contenu de la base de données
La présente décision ne couvre pas les paiements réduits du prélèvement EEG effectués par les entreprises ferroviaires.
La présente décision-cadre ne traite pas de la restitution des biens à leurs propriétaires légitimes.
La présente décision ne crée pas de nouvelles normes; elle est cohérente avec les normes de lOACI.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод