pour tous les grades, après la date effective de l'adhésion

Sous réserve de l'adhésion de la Croatie et à compter de la date de son adhésion.

En fonction et à partir de la date dadhésion de la Croatie.

Ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour qu'elles soient applicables à compter de la date de l'adhésion.

Ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour qu'elles soient applicables à compter de la date de l'adhésion.

Le traité dadhésion offre à la Commission la possibilité darrêter des mesures transitoires pendant une période de trois ans à compter de la date de ladhésion.

Produits relevant de destinations et de régimes douaniers particuliers à la date dadhésion

Il convient dadapter ou de supprimer ces dispositions à compter de la date dadhésion.

Produits relevant de destinations et de régimes douaniers particuliers à la date d'adhésion

Pour la Croatie, laccréditation doit être obtenue pour la date dadhésion.

Si une telle décision est prise avant la date d'adhésion, elle ne prend effet qu'à la date d'adhésion.

Si une telle décision est prise avant la date d'adhésion, elle ne sera appliquée qu'à la date d'adhésion.

Elles sont toutefois contraignantes pour ces États membres à compter de la date dadhésion.

Conformément à larticle 6, paragraphe 11, de lacte dadhésion de 2005, la Bulgarie et la Roumanie ont accédé automatiquement à laccord interne depuis la date dadhésion.

Par conséquent, compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie, des mesures devront y être appliquées à l'égard de la peste porcine classique dès la date de l'adhésion.