4. a) Réception d'avis immédiats sur un cas de danger.

b) Réception de rapports á produire dans les 30 jours sur un cas de danger.

Aucun des deux navires n'a signalé l'événement dangereux aux SCTM.

si la situation, l’événement ou la situation dangereuse est en cours ou non

une description de la situation, de l’événement ou de la situation dangereuse

– Signaler tout accident, presqu’accident ou situation dangereuse à son supérieur hiérarchique.

Consultez l'article 16.01 pour connaître les définitions « d'événements dangereux » et de « blessure grave ».

la nature ou de la gravité de l'accident ou de la maladie.

Si tout est étanchéifié, alors cela ne devrait pas être dangereux.

Dans les 21 jours suivant la soumission du rapport préliminaire au le point de contact de la CCSN

Le risque d’incendie dans les bâtiments industriels est un risque réel et courant.

Dans les 21 jours suivant la survenance d’une situation dangereuse ou d’un manquement aux exigences

Immédiat Dans les 21 jours après une situation dangereuse ou un manquement aux exigences

Il s’agit d’un problème dangereux qui peut mettre votre famille et vous-même en danger.

f) une description des mesures à long terme qui seront prises pour éviter que pareil accident ou événement dangereux ne se reproduise, ou les raisons pour lesquelles des mesures n’ont pas été prises.