Ce type de clause permet d’éviter de devoir payer des dommages et intérêts et des frais de justice.

Nous avons convenu de payer à M. Schon et à Michaele des dommages et les honoraires juridiques ».

Nous avons convenu de payer à M. Schon et à Michaele des dommages et les honoraires juridiques ».

La couverture Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi peut aider à couvrir les dommages et les frais juridiques engagés.

Nous avons convenu de payer à M. Schon et à Michaele des dommages et les honoraires juridiques ».

Les intérêts et les frais de justice ne sont pas inclus dans les limites de responsabilité prévues aux articles 7 et 8.

La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice[8],[9].

La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice [ 8 ] , [ 9 ]

La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice[9],[10].

La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice [ 8 ] , [ 9

La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice[46],[47].

Il a aussi dû reverser 500 € pour le préjudice et les frais de justice à sa voisine qui avait porté plainte.

Les intérêts et les frais de justice ne sont pas inclus dans les limites de responsabilité prévues aux articles 7 et 8.

Dans tous les cas de non‐conformité d’un message publicitaire, l’Annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice.

Dans tous les cas de non- conformité d un message publicitaire, l Annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice.