Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion/manifeste douanier des marchandises
Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion
Perte du statut douanier de marchandises communautaires
Déclaration de transit/Type de preuve du statut douanier de marchandises de lUnion
Déclaration de transit/Type de preuve du statut douanier
statut douanier: le statut dune marchandise comme marchandise communautaire ou non communautaire
les marchandises introduites sur le territoire douanier de lUnion qui sont sous surveillance douanière dans le but de déterminer leur statut douanier
Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion
Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion T2L
T2L Preuve établissant le statut douanier de marchandises de lUnion.
Type de déclaration supplémentaire
Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion (T2L/T2LF
Le statut douanier, de transit et de sortie du territoire douanier de l’UE
Le statut douanier, de transit et de sortie du territoire douanier de l'UE
La preuve du statut douanier de marchandises de lUnion est présentée à un bureau de douane lors de la réintroduction de ces marchandises sur le territoire douanier de lUnion.
Sans préjudice de l'article 254, les marchandises de l'Union ne font pas l'objet d'une surveillance douanière une fois leur statut douanier établi.
Sans préjudice de larticle 166, les marchandises communautaires ne font pas lobjet dune surveillance douanière une fois leur statut douanier établi.
Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion pour les véhicules routiers à moteur
Statut douanier des animaux nés danimaux placés sous un régime particulier
Les marchandises non communautaires restent sous surveillance douanière, soit jusquà ce quelles changent de statut douanier, soit jusquà ce quelles soient réexportées ou détruites.
Les marchandises non Union restent sous surveillance douanière, soit jusqu'à ce qu'elles changent de statut douanier, soit jusqu'à ce qu'elles soient sorties du territoire douanier de l'Union ou détruites.
Demande ou autorisation relative au statut démetteur agréé afin détablir la preuve du statut douanier de marchandises de lUnion
Numéro didentification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises lUnion
Numéro didentification de la personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de lUnion
Système informatique relatif à la preuve du statut douanier de marchandises de lUnion
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод