(iii) la facture commerciale accompagnée d’une facture douanière partiellement remplie si les deux documents ensemble contiennent les mêmes renseignements que ceux d’une facture douanière dûment remplie;
Tous les produits retournés doivent être accompagnés de toutes les informations de commande complètes (facture commerciale et facture douanière le cas échéant) afin de faciliter leur traitement et leur identification.
Si tel est le cas, une facture douanière accompagnera alors votre colis ou suivra par courrier.
Dans ce cas, vous devez nous contacter en nous joignant facture douanière et nous prendrons partiellement en charge - sous forme d'avoirs à faire valoir sur notre site - les frais douaniers.
À son arrivée à la frontière des États-Unis, le camionneur doit présenter les documents douaniers (c.-à-d. la facture douanière ou le connaissement) où figure un numéro d'expédition ou de voyage lisible.
Instructions pour remplir la Facture des douanes canadiennes ou une facture commerciale
Chaque expédition doit être accompagnée d’une facture commerciale ou d’une Facture des douanes canadiennes.
Instructions sur la façon de remplir la Facture des douanes canadiennes ou une facture commerciale
Facture des douanes canadiennes - Indiquer le nombre de copies exigées.
deux exemplaires du formulaire CI1 – Facture des douanes canadiennes (ou de la facture commerciale qui contient les données).
a) une facture commerciale ou un formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, préparés par le vendeur et indiquant le pays d'origine des marchandises (voir l'annexe);
Pour connaître les exigences des douanes canadiennes concernant les factures, veuillez consulter le Mémorandum D1-4-1, Exigences de l'ASFC relatives aux factures;
deux exemplaires du formulaire CI1 – Facture des douanes canadiennes (ou de la facture commerciale qui contient les données).
Pour les envois de moins de 1 600 $CA, la facture commerciale de l'expéditeur peut être utilisée au lieu de la facture de Douanes Canada.
La facture de Douanes Canada est une preuve d'origine acceptable.
Douanes Canada – formule de codage (B3) ou facture des douanes canadiennes (CI1) présentée à l’Agence des services frontaliers du Canada
une facture des douanes canadiennes, que vous ou le vendeur pouvez remplir(le mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures, explique comment remplir cette facture);
une facture des douanes canadiennes , que vous ou le vendeur pouvez remplir (le mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures, explique comment remplir cette facture);
La déclaration de douane est entièrement personnalisable; vous pouvez même définir votre coût d'expédition.
(iii) une facture commerciale, soit une facture des douanes canadiennes, une liste des prix courants, un contrat de vente ou un autre document acceptable contenant les renseignements
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод