Ce territoire est une zone de contrôle des douanes.
Leurs propres autorités douanières peuvent arrêter les véhicules routiers spécifiés uniquement dans les zones de contrôle des douanes établies le long de la frontière de l'État de la Fédération de Russie.
Contrôle des douanes – Droit d’entrée sur le territoire
Après avoir reçu vos bagages, passez au contrôle des douanes.
Ils sont sujets au contrôle des douanes et de l'immigration.
détruire sous contrôle de la douane
contrôle de la douane»: l'ensemble des mesures prises par la douane en vue d'assurer l'application de la législation douanière;
134 Examen de marchandises soumises au contrôle de la douane
b) autoriser la sortie des marchandises du contrôle de la douane.
Le transit est une procédure dans laquelle les marchandises peuvent circuler sous le contrôle de la douane entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de la destination finale.
instrument relatif aux équipements de contrôle douanier
instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
instrument relatif aux équipements de contrôle douanier
instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
instrument relatif aux équipements de contrôle douanier
À l'article 16, les termes contrôle des autorités douanières sont remplacés par les termes contrôles douaniers.
À l'article 16, les termes «contrôle des autorités douanières» sont remplacés par les termes «contrôles douaniers».
Autorisation pour la transformation sous douane
régime de la transformation sous douane
autorisation de transformation sous douane
volets détachables de prise en charge et de décharge
Il importe de diminuer la prévisibilité des contrôles douaniers due à l'application d'un schéma de contrôle fixe par les autorités douanières.
le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
· le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
a) transportés sous contrôle douanier d’un bureau des douanes à un autre;
Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
La destruction est effectuée sous contrôle douanier.
MOUVEMENT DES MARCHANDISES DESTINÉES À L'IMPORTATION SOUS CONTRÔLE DOUANIER
Mouvement des marchandises sous contrôle douanier destinées à l'importation
Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод