(n) Passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ;

Diminution des passifs d'impôts exigibles (493) (524) (7 592) (4 662)

vous n’êtes pas à jour de vos obligations déclaratives de TVA.

(a) l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et

(a) l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et

(ii) soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et

ii) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt

ii) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt

Le système permet aux entreprises de disposer librement de leurs montants sur leurs dettes fiscales actuelles, qui étaient auparavant gelées.