de combler les lacunes entre les régimes de réglementation actuels et d’harmoniser le cadre réglementaire canadien actuel.

Elle a notamment porté sur le cadre de réglementation actuel de la CCSN, des stratégies pour se préparer du point de vue réglementaire et les examens de la conception de fournisseurs.

Le présent règlement complète le cadre réglementaire en vigueur pour les agences de notation de crédit.

et conformes aux exigences réglementaires actuelles.

Le cadre juridique actuel est adéquat et suffisant

Comme c’est le cas aujourd’hui avec le cadre régulatoire actuel.

Eh bien, au moins, c'est l'environnement réglementaire actuel les présente.

fournir des directives dans le cadre de l'environnement réglementaire actuel.

Mesures réglementaires actuelles pour les services de télécommunication de base

à fournir des directives dans le cadre de l'environnement réglementaire actuel.

Le cadre actuel de réglementation des dispositifs médicaux ne contient pas de dispositions particulières sur la traçabilité.

Une transformation trop rapide du système juridique actuel pourrait

Cadre réglementaire actuel : présentation des risques importants liés au climat

Comment jugez-vous l’environnement réglementaire actuel ?

Consulter le Plan du cadre de réglementation (PDF) | (HTML)