Les DCT devraient publier les prix et les frais facturés pour leurs services.

Afin que les autorités compétentes puissent effectivement surveiller les activités des DCT, ceux-ci devraient être soumis à des exigences strictes en matière de conservation des informations.

Les DCT devraient également avoir la faculté de désigner plus dun établissement de crédit.

Un règlement imposant des exigences identiques aux DCT devrait également contribuer à éliminer les distorsions de concurrence.

Les DCT devraient disposer dun plan de redressement pour garantir la continuité de leurs opérations critiques.

Les DCT devraient veiller à ce que ces exigences sappliquent séparément à chaque système de règlement de titres quils exploitent.

Les DCT de pays tiers devraient être en mesure détablir des liens avec les DCT établis dans lUnion en labsence de cette reconnaissance, à condition que lautorité compétente concernée ny voie pas dobjection.

Les DCT devraient publier les prix et les frais facturés pour leurs services.

Un DCT devrait publier les prix et les frais facturés pour ses services.

Afin que les autorités compétentes puissent effectivement surveiller les activités des DCT, ceux-ci devraient être soumis à des exigences strictes en matière de conservation des informations.

Les DCT devraient également avoir accès au flux des transactions des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, et ces infrastructures de marché devraient avoir accès aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT.

Les DCT devraient également avoir la faculté de désigner plus d'un établissement de crédit.

Les DCT devraient également avoir la faculté de désigner plus d’un établissement de crédit.

Un règlement imposant des exigences uniformes aux DCT devrait également contribuer à éliminer des distorsions de concurrence.

Les DCT devraient être en mesure dexternaliser lexécution de leurs services pour autant que les risques résultant de cette externalisation soient gérés.