Vraiment ce sont des méchants gens) [Coran XXIV, 46,47,48].

Le crime individuel commis par un partenaire ou ex-partenaire,

Une Irlandaise emprisonnée pour des dommages à 1,50 €

Réduire les risques de vandalisme, d’incendie criminel et de dommage pénal

(Crowther a ensuite été inculpé de voies de fait et de dommages criminels.)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux indemnisations en rapport avec des infractions pénales.

Après tout, le vol et les dommages criminels sont des expériences profondément traumatisantes.

Actuellement, la charge qui pèse contre elle est celle de dégâts criminels.

Il s'agit d'un acte criminel et les auteurs doivent être tenus responsables.

Les manifestants d’ « Extinction Rebellion » acquittés de dommages criminels en invoquant la défense de « nécessité

13 personnes arrêtées pour des dommages criminels et d’infractions à l’ordre public.

Les amendes et sanctions pénales sont toujours exclues des garanties d’assurance.

Les amendes et sanctions pénales sont toujours exclues des garanties d'assurance.

Toutefois, le nombre de procès-verbaux portant sur des faits criminels a diminué.

Les informations suivantes s’appliquent uniquement à l’indemnisation au titre d’une infraction pénale versée par l’État.