Le tribunal de Cherbourg évalue les responsabilités exactes de chacun.

La Cour a évalué dans quelle mesure la commune dÅre avait outrepassé ses pouvoirs en favorisant une entreprise sans quil y ait de motif particulier pour cela.

Le 23 février 1981, le tribunal fixa le prix unitaire provisoire d'indemnisation.

Il y a tout dabord lieu de rappeler que le Landgericht Rostock a évalué le taux de leasing en le comparant aux taux dintérêt dautres opérations.

En appel, il a prononcé la "déficience grave et irréversible de l'intégrité physique".

Troisièmement, la Cour a vérifié l’authenticité des informations divulguées, qui était établie.

La cour a évalué le mécanisme et s'est inquiétée de la transformation du rôle des juges.

Afin de déterminer si ce travail était forcé, la cour s’interrogea sur l’existence de la menace d’une peine quelconque.

Un tribunal israélien a évalué que les frais et le prix du billet du plaignant lui soient remboursés.

Nous pouvons p.ex. faire évaluer les chances de succès à des procès ou soumettre des documents à une autorité.

Le 30 août, la Cour d'appel fédérale du Canada a arrêté l'expansion de Trans Mountain en raison de ce que la Cour a évalué comme un manque de consultations raisonnables avec les peuples autochtones.

Cinquièmement, la Cour a apprécié les motivations qui avaient poussé le requérant à divulguer ces informations et a observé qu’il avait agi de bonne foi.

La Cour a évalué l’organisation, les procédures et les dispositifs que la DGD a mis en place pour maîtriser les risques liés à ses missions.

La Cour a évalué dans quelle mesure la commune d’Åre avait outrepassé ses pouvoirs en favorisant une entreprise sans qu’il y ait de motif particulier pour cela.

Après avoir recueilli l'opinion du médecin, le tribunal fixa les frais de cette expertise le 11 novembre 1977.