chef de section administrative de préfecture
Les préfectures sont les représentants du gouvernement dans les comtés.
Le 11 décembre 1963, la préfecture (länsstyrelsen) du comté de Stockholm accorda aux parents de M. Fredin le permis nécessaire.
Le 11 décembre 1963, la préfecture (länsstyrelsen) du comté de Stockholm accorda aux parents de M. Fredin le permis nécessaire.
Ainsi, dans le système français, il s'agit des Préfectures, en Allemagne, ce sont les Länder et en Italie, les Provinces.
greffier de tribunal administratif départemental
Ils comparurent aussi à des audiences devant le tribunal administratif départemental et la cour administrative d’appel.
La cour tint une audience puis, le 8 juillet 1981, confirma le jugement du tribunal administratif départemental.
Le tribunal administratif départemental a estimé que la décision était légale et quelle ne pouvait être considérée comme favorisant indûment Konsum, pour les raisons suivantes
Un parent pouvait et peut aussi attaquer devant le tribunal administratif départemental (puis la cour administrative d’appel et, moyennant autorisation, la Cour administrative suprême):
Arrêt de la Cour administrative du Län
Lexamen de la décision du Conseil municipal dÅre par la Cour administrative du Län sest limité à la légalité de cette décision.
Aujourd’hui, le rôle des Conseils administratifs de Comté (the County Administrative) a été amélioré dans le nouveau système de gestion des prédateurs.
Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, lorsque
2. aux procédures devant les tribunaux administratifs régionaux et la cour suprême administrative conformément à l'article 16 de la loi sur les tribunaux administratifs régionaux et à l'article 15 de la loi sur la cour suprême administrative;
Parallèlement, les agences de lÉtat chargées des transports ont été converties en organes administratifs des comtés.
Faire enregistrer le mariage par les autorités administratives locales du Comté de Clark
– faire enregistrer votre mariage aux autorités administratives du Comté de Clark.
Le mariage est ensuite être enregistré par les autorités administratives locales du Comté de Clark.
Surveiller et évaluer le travail des Conseils administratifs des comtés.
Surveiller et évaluer le travail des Conseils administratifs des comtés.
La commune de Kalmar est une commune suédoise du comté de Kalmar.
Chaque comté dispose néanmoins de son propre pouvoir fiscal et d’une autorité régionale, qui est le conseil administratif du comté.
Le 24 septembre 2003, le Tribunal d'arrondissement a entendu 13 témoins.
Cependant, les bureaux administratifs de comté ont été déplacés dans le district de Cave Spring.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод