Structure daccueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants

Structure d'accueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants

Structure d'accueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants

Structure d’accueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants

Les crédits correspondants sont considérés comme étant en dehors du CFP aux fins du calcul des marges sous les plafonds pour les crédits.

Lorsque les conventions de financement ne sont pas conclues dans le délai visé au premier alinéa, les crédits correspondants font l'objet d'une annulation.

En ce qui concerne la réserve daide durgence, les crédits correspondants sont inscrits au titre Réserves du budget général de lUnion.

La Commission a décidé le report des crédits correspondants et ceux-ci ont été engagés avant le 31 mars 2002.

Les parties de ces engagements non exécutées six mois après cette date font l'objet d'un dégagement qui donne lieu à l'annulation des crédits correspondants.

Toutefois, ces engagements ne dépassent pas les trois quarts de l'ensemble des crédits correspondants de l'exercice.

Toutefois, ces engagements ne peuvent pas dépasser la moitié de l'ensemble des crédits correspondants de l'exercice en cours.

Le comptable adopte les mesures appropriées afin dassurer le suivi séparé de lutilisation tant des recettes provenant de ces participations que des crédits correspondants.

Toutefois, ces engagements ne peuvent pas dépasser la moitié de l'ensemble des crédits correspondants de l'exercice en cours.

URBAN II : les soixante-dix programmes ont été approuvés; les crédits correspondants ont été engagés et l'acompte versé.

Elle évalue le coût des opérations de réaménagement du spectre, veille à leur mise en œuvre et gère les crédits correspondants.